Décret Tertiaire : Conseils pratiques pour les propriétaires de bâtiments tertiaires
Aujourd'hui nous vous proposons un Focus sur le Décret Tertiaire. Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, tous les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation énergétique. Ce décret vise à atteindre des objectifs ambitieux de réduction énergétique d’ici 2030 et 2050, contribuant à la transition énergétique en France.
1️⃣ Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, issu de la loi Élan et précisé par l’arrêté du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation d’énergie finale selon le calendrier suivant :
- 40 % de réduction d’ici 2030
- 50 % de réduction d’ici 2040
- 60 % de réduction d’ici 2050
Il concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, centres commerciaux, etc.
2️⃣ Qui est concerné ?
- Propriétaires et bailleurs de bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m²
- Exploitants et gestionnaires de bâtiments tertiaires
Même en cas de location, la déclaration et le suivi énergétique restent à la charge du propriétaire.
3️⃣ Obligations clés
- Déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT
- Mise en place d’un plan d’action énergétique : isolation, chauffage, éclairage, ventilation
- Respect des objectifs de réduction énergétique selon le calendrier réglementaire
⚠️ Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives.
4️⃣ Conseils pratiques pour se mettre en conformité
🔹 a) DPE tertiaire
Commencez par réaliser un DPE tertiaire (Diagnostic de Performance Énergétique spécifique aux bâtiments tertiaires) :
- Évaluation initiale de la performance énergétique du bâtiment
- Identification des postes énergivores et priorisation des actions
- Base pour le plan d’action et les déclarations sur OPERAT
🔹 b) Audit énergétique initial
Après le DPE, un audit énergétique détaillé permet de :
- Identifier les sources exactes de gaspillage
- Définir des solutions techniques adaptées pour chaque poste de consommation (chauffage, climatisation, éclairage…)
🔹 c) Suivi et reporting
- Installer des compteurs intelligents pour suivre la consommation réelle
- Déclarer vos données chaque année sur OPERAT
🔹 d) Travaux de rénovation ciblés
- Isolation thermique des murs, toitures et planchers
- Modernisation des systèmes de chauffage et de climatisation
- Passage à des éclairages LED et systèmes de gestion automatique
🔹 e) Sensibilisation des occupants
Encouragez les locataires et utilisateurs à adopter des gestes simples : extinction des lumières inutiles, régulation de la température, etc.
5️⃣ Opportunités et bénéfices
- Réduction des coûts énergétiques
- Valorisation du bâtiment pour attirer locataires et investisseurs
- Contribution à la transition énergétique et image responsable
6️⃣ Conclusion
Le décret tertiaire est une obligation légale, mais aussi une opportunité pour optimiser votre patrimoine et réduire vos coûts. Les étapes clés :
- Réaliser un DPE tertiaire
- Effectuer un audit énergétique
- Déclarer vos consommations sur OPERAT
- Mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de réduction
Agir dès maintenant vous permet d’anticiper vos obligations et de bénéficier d’économies durables sur vos bâtiments tertiaires. France Ecotoi et son réseau de partenaires peuvent vous aider à toutes les étapes de votre décret tertiaire. Parlons-en !